Conditions générales de vente et d'utilisation

TCF Coach — Préparez et améliorez votre expression écrite et orale pour le TCF Canada.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Ce document est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit, notamment si le service évolue ou s'ouvre à de nouveaux pays.

1. Éditeur et vendeur

Le service TCF Coach est édité par Nouar Salheddine, entrepreneur individuel (activité exercée en nom propre, sans forme sociétaire), dont l'adresse est Hay El Badr, zone 03, n° 197, 02002 Chlef, Algérie. Contact : support@tcf-coach.com.

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, qui agit en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record). Paddle est donc le vendeur de l'abonnement, émet la facture, collecte la TVA applicable et traite les demandes de remboursement. Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent en complément des présentes.

Les paiements en dinars algériens (cartes CIB et Edahabia) sont traités par Chargily Pay, prestataire de paiement. Pour ces achats, Chargily n'est pas revendeur : le vendeur est l'éditeur du service, et le reçu de paiement est émis par Chargily.

2. Objet du service

TCF Coach est un outil d'entraînement à l'épreuve d'expression écrite et orale du TCF Canada. Il propose :

une banque de tournures classées par tâche et par niveau (B2+, C1, C2) ;
des plans de rédaction et des conseils de rédaction adaptés à la consigne ;
un coach d'écriture fonctionnant dans le navigateur, sans intelligence artificielle ;
des corrections assistées par intelligence artificielle, rapides ou complètes ;
des exercices de conjugaison générés à partir des copies de l'abonné.

L'épreuve d'expression orale est annoncée comme en préparation et ne fait pas partie du service à la date des présentes.

3. Nature des corrections — absence de garantie de résultat

Les notes, niveaux estimés et équivalences NCLC affichés sont produits par un modèle de langage à titre indicatif et pédagogique. Ils ne constituent ni une évaluation officielle, ni une prédiction du résultat à l'examen, ni un document reconnu par France Éducation international ou par les autorités d'immigration canadiennes. Aucune garantie de réussite n'est donnée ni ne peut être déduite du service.

4. Compte

L'accès nécessite un compte, créé par email et mot de passe ou via un compte Google. L'abonné est responsable de l'exactitude de ses informations, de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

5. Offres, prix et quotas

Le service est proposé en trois formules, décrites sur la page Tarifs :

une offre gratuite, permanente, avec un quota quotidien et hebdomadaire de corrections ;
un pass Pro de 15 jours, à 4,99 $ — ou, payé en dinars, un pass de 15 jours à 1 200 DA ou de 30 jours à 2 400 DA —, payé en une fois et sans reconduction : il donne l'offre Pro pendant sa durée à compter du paiement (un nouveau pass prolonge l'accès en cours) ;
une offre Pro payante, à 9,99 $ par mois, avec des quotas élargis.

L'ouverture d'un compte est gratuite et n'exige aucun moyen de paiement. Un essai de trois jours d'offre Pro peut être activé une seule fois par compte ; il requiert l'enregistrement d'une carte bancaire valide, vérifiée par Paddle, qui n'est débitée d'aucun montant. Cet essai est sans reconduction automatique : sa résiliation est programmée dès son activation, pour son terme. À l'issue de cette période, le compte revient à l'offre gratuite tant qu'aucun abonnement n'est souscrit volontairement. Les prix sont indiqués en dollars américains, hors taxes éventuellement applicables selon le pays de l'abonné et ajoutées par Paddle lors du paiement.

Les quotas visent à contenir le coût des appels aux modèles d'intelligence artificielle. Ils peuvent être ajustés ; toute réduction des quotas de l'offre Pro sera annoncée aux abonnés concernés avant son entrée en vigueur.

6. Durée, reconduction et résiliation

Le pass de 15 jours prend fin de lui-même à son échéance, sans reconduction ni démarche. L'abonnement Pro est mensuel et se reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment depuis l'espace de gestion fourni par Paddle, accessible via les emails de confirmation d'achat. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : l'accès Pro reste actif jusqu'à cette date, puis le compte bascule sur l'offre gratuite.

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement.

7. Usage autorisé

Le service est réservé à un usage personnel de préparation à l'examen. Sont notamment interdits :

le partage, la revente ou la mise à disposition d'un compte à un tiers ;
l'extraction massive, automatisée ou systématique du contenu (banque de tournures, plans, exercices) ;
toute tentative de contourner les quotas, l'authentification ou les limitations techniques ;
l'utilisation du service pour produire des contenus illicites ou frauduleux.

En cas de manquement, l'accès peut être suspendu ou résilié, après information de l'abonné lorsque les circonstances le permettent.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques et le code du service demeurent la propriété de l'éditeur. Les textes rédigés par l'abonné dans l'outil lui appartiennent ; l'éditeur ne s'en attribue aucun droit et ne les réutilise pas pour entraîner des modèles.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état. Il dépend de prestataires tiers (hébergeur, fournisseur de modèles d'intelligence artificielle) dont les interruptions peuvent l'affecter. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur, l'abonné peut demander un geste commercial dans les conditions prévues par la politique de remboursement.

Dans la limite permise par le droit applicable, la responsabilité de l'éditeur envers un abonné, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant effectivement payé par cet abonné au cours des douze derniers mois. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, manque à gagner) ni des conséquences d'un échec à l'examen du TCF Canada, les corrections fournies étant indicatives et non une garantie de résultat. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, ni lorsque le droit applicable l'interdit.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la commande. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours est portée à la connaissance des abonnés avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Chlef (Algérie). Les droits impératifs dont bénéficie l'abonné consommateur au titre de la législation de son pays de résidence restent en tout état de cause applicables.